Quels sont les contrôles mis en place ? Pour les travaux soumis à permis de construire, le maître […]

Mettre en oeuvre l’accessibilité : les règles Construction ou création d’ERP et IOP (ou création par changement de […]

Le principe d’accessibilité des bâtiments et locaux aux personnes handicapées La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 […]