La RT 2012 est la nouvelle réglementation thermique applicable pour les nouveaux bâtiments construit en France, elle fixe des objectifs ambitieux en termes de diminution des consommations d’énergie des bâtiments.
Bâtiments concernés
La nouvelle réglementation thermique est applicable aux nouveau bâtiments et nouvelles parties de bâtiments existant. Toutefois si la surélévation ou l’addition a une surface inférieur de 150 m² et a 30 % de la surface des locaux existant.
Certains bâtiment restent toujours en attente de texte d’application comme les hôtels, restaurant, commerces et locaux commerciaux, établissement sportif, bâtiments de santé… D’autres sont exclus de l’application de la RT 2012, les constructions provisoires (ayant une durée inférieur de 2 ans), bâtiments dont la température d’utilisation est inférieur à 12°C, bâtiments d’élevage et agricole, bâtiments soumis à des règles particulières de température et d’hygrométrie, bâtiments ouverts sur l’extérieur, bâtiments situés dans les DOM..
Des exigences de résultats
La RT 2012 met en place une nouvelle méthode de calcul. Sa première fonction sera de vérifié si le bâtiment respecte les 3 principales exigences de résultat . Mais elle donnera aussi des indicateurs pédagogiques (répartition des déperditions sur le bâti en condition hivernale, répartition mensuelle de la consommation d’énergie primaire par poste, impact des apports solaires et lumineux sur la Bbio du bâtiment,…)
* Les 3 principales exigences de résultats :
– Besoins bioclimatiques du bâtiment : Bbio
L’efficacité énergétique du bâtiment tient compte de la qualité de la conception et de l’isolation du bâtiment qui limite les besoins en énergie du bâtiment.
– Consommation maximale d’énergie primaire : Cep max
Ce coefficient définit la consommation maximale du bâtiment en énergie primaire, pour 5 usages pris en compte : Chauffage, ECS (eau chaude sanitaire), refroidissement, éclairage, auxiliaires(ventilateur, pompes).
Cep Max = 50 kwh/m².an, modulé en fonction de la localisation géographique, de l’altitude.
– Confort d’été (Bâtiments non climatisés)
La réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d’une séquence de 5 jours très chauds d’été, n’excède pas un seuil.
Le confort d’été est caractérisé par le Tic (température inférieur conventionnelle).
Des exigences de moyens
– Traitement des pont thermiques et de l’étanchéité de l’air du bâtiment
Le test d’étanchéité (dit porte soufflante) devient obligatoire en logements individuels et collectifs. La perméabilité du bâtiment est justifié :
Soit en adoptant une démarche de qualité de l’étanchéité à l’air du bâtiment.
En logement collectif, le test de la porte soufflante sera obligatoire jusqu’en 2015. A partir de cet date, un test sur un échantillon représentatif de leurs constructions pourra être réalisé.
En maison individuelle, si le maître d’ouvrage a mis en œuvre une démarche qualité agréée par l’administration, il doit réaliser le test de la porte soufflante sur un échantillon représentation de ses constructions. Dans le cas contraire, il est tenu de réaliser le test de la porte soufflante pour chacune des maisons construites.
Soit par mesure
en maison individuelle ou accolée : 0,6m3/h.m² de parois déperditives, hors plancher bas.
en immeuble collectif d’habitation : 1 m3/h.m² de parois déperditions, hors plancher bas.
– Surface minimale des baies vitrées : 1/6 de la surface habitable
– Développement des énergies renouvelables en maison individuelle
En maison individuelle, recours obligatoire à une source d’énergie renouvelables :
Soit production d’eau chaude sanitaire avec des capteurs solaires thermiques
Soit raccordement à un réseau de chaleur utilisant 50 % des énergies renouvelables
Soit production d’au chaude sanitaire thermodynamique
Soit production de chauffage et/ou d’ECS assuré par une chaudière à micro-Cogénération
Contrôles et sanctions
– Au dépôt du permis de construire : Obligation de produire une attestation de prise en compte de la RT 2012.
Le maître d’ouvrages doit également fournir avant le dépôt du PC, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d’approvisionnement en énergie.
– A l’achèvement des travaux :
Obligations du maître d’ouvrage de fournir à l’autorité qui a délivré le PC, un document attestant que la RT 2012 a été prise en compte par le maître d’œuvre ou le maître d’ouvrage.
Cette attestation doit être établie par un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un organisme ayant certifié la performance énergétique du bâtiment dans le cadre de la délivrance du label, un architecte.
Ce document doit être laissé a disposition pendant 5 ans après l’achèvement des travaux.
– Justification :
Soit par marquage CE qui comprend les caractéristique thermique
Soit par les normes françaises NF ou avis techniques ou normes nationales équivalentes.
– Sanction :
Le non respecte de la RT est soumis à :
une amende de 45 000 € pour les personnes physiques, la peine est portée à 225 000 € pour les personnes morales.
L’obligation de mettre en conformité le bâtiment, ou de le démolir.